Météo

AVIS du MAIRE

_{Référence : Message courriel de la préfecture du 4 janvier 2010.}

à compter du 1er janvier 2010
pour les demandeurs munis de photographies "papier"

Le ministère de l’Intérieur vient de faire connaître par télégramme daté du 31 décembre 2009 ses instructions relatives aux modifications du régime fiscal applicable aux passeports.
A compter du 1er janvier 2010, les demandes de passeport contenant des photographies "papier" devront comprendre l’acquittement du droit de timbre suivant :

• 86 € pour le demandeur majeur (au lieu de 88 €)
• 42 € pour le demandeur mineur de 15 ans et + (au lieu de 44 €)
• 17 € pour le demandeur mineur de moins de 15 ans (au lieu de 19 €)

Le régime fiscal n’est pas modifié si le demandeur bénéficie d’une prise photographique en direct au moyen d’un dispositif de recueil :

• 89 € pour le demandeur majeur
• 45 € pour le demandeur mineur de 15 ans et +
• 20 € pour le demandeur mineur de moins de 15 ans

Rappel : La demande de passeport s’effectue dans des mairies désignées par la préfecture. (Cf. démarche administrative du site de la commune).

Mairie de Vieux-Vy sur Couesnon
Tél. 02 99 39 50 49.
Courriel : vieux.vy@wanadoo.fr

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