Météo

Date de convocation   : Le 21 juin 2010
Président de séance   : Joël HARDY, maire.
Présents   : Annick LEGROS, Gilbert LAMARRE, Gaëtan GEORGEAULT, Daniel DELOURME, Pascal DEWASMES, Clairette AUBREE, Sébastien LABBE Monique LORAND, Christèle DUGUE, Augustin FUSEL.
Absent excusé  : Jean-Luc DELEURME,
Ouverture de séance   : 19h30.
Secrétaire de séance   : Gilbert LAMARRE,
Procuration  : de Jean-Luc DELEURME vers Daniel DELOURME
Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Le Maire prend acte de la démission de Monsieur Eric GUYOMARCH après avoir lu ses raisons exprimées dans une lettre remise au moment de l’ouverture de séance. Le Maire remercie Monsieur GUYOMARCH pour les actions qu’il a conduites.
Monsieur GEORGEAULT demande la parole pour intervenir et lire une lettre qu’il souhaite voir inscrire au Procès verbal de séance. Le Maire annonce qu’elle sera traitée en fin de séance dans la rubrique « divers. »
ORDRE DU JOUR :

1. Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour 2010.
   La recette de 1 518 € est acceptée à l’unanimité.
2. Participation financière à la scolarité des enfants inscrits en CLIS à ANTRAIN.
   La participation d’un montant de 622,20 € est acceptée à l’unanimité.
3. Participation financière aux activités des Tickets Sports de l’OCSPAC (Avril 2010)
   La participation d’un montant de 154 € est acceptée à l’unanimité.
4. Présentation de la facture d’intervention de l’association « Ille et développement »
   Le montant de 540 € est commenté avec les précisions de la réalisation.
5. Décision modificative budgétaire : création d’une ligne budgétaire concernant le local de l’ex-poste.
   La décision modificative est acceptée avec la création de l’opération 90 article 2313 d’un montant de 5000 € pris sur l’art. 020.
6. Loyer du logement de l’ex-poste.
   Le montant du loyer de 420 € est accepté à l’unanimité.
7. Maintenance d’Eclairage public, délégation de compétence au SDE 35.
   La maintenance de l’éclairage public transmis en délégation au SDE 35 est acceptée à l’unanimité.
8. Compte rendu du Conseil école. Préparation de la classe de neige 2011.
   • Le dernier Conseil école de 2009/2010 a acté la participation de l’école à la manifestation communale « L’Homme et la nature » en 2011.
   • Une attribution financière de 100 €/élève est acceptée à l’unanimité en tant que contribution communale au profit de la classe de neige 2011 qui sera versée en 2011. Le cycle de deux années est rompu. Après 2011, la prochaine classe de neige aura lieu en 2014.
9. Rentrée scolaire 2010 : effectif, infrastructure, immobilier.
   L’effectif scolaire en 2009/2010 est de 138 enfants. Les inscriptions actuelles prévoit 133 enfants à la rentrée 2010 /2011. Le maintien de l’affectation du 6ème professeur sera décidé par l’Inspecteur de l’éducation nationale dans la première semaine qui suivra la rentrée scolaire.
   La première classe mobile est achetée par la commune et un permis de construire est demandé pour la deuxième classe.
10. Financement du plan musique d’Ille et Vilaine, désengagement du CG 35, sollicitation financière.
    Une contribution nouvelle est demandée à la commune pour un montant de 815,77€ au prorata du nombre de classes. Le calcul étant erroné une demande de précision sera sollicitée.
11. Règlement du Conseil municipal jeunes. Procédures de location de la salle des fêtes, des matériels (tables, bancs de la commune).
    Les documents présentés sont validés. Les adjoints assureront une permanence effective de WE avec une disponibilité téléphonique. Sur proposition de Monsieur LAMARRE, Monsieur Roger GAGNON sera le responsable bénévole de la location des tables et bancs. Il sera membre de la Réserve communale de sécurité civile.
12. Calendrier de rédaction des budgets 2011, de la commune, assainissement et CCAS.
    Les commissions devront donner leurs prévisions d’actions pour 2011 lors de la réunion du Conseil municipal de septembre.
13. Travaux notariés : Inscription aux hypothèques des conventions de servitude de canalisation d’assainissement.
    Le Maire est autorisé à réaliser cette démarche auprès d’un office notarial.
14. Signature de l’acte d’achat définitif du terrain destiné à la deuxième station d’épuration.
    Les clauses suspensives étant levées, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer l’acte d’achat de la parcelle A 578 appartenant à Madame ABEL.
15. Suivi du programme de voirie 2010, calendrier des opérations et suivi des travaux par un bureau d’études.
    Le bureau d’étude ECI est désigné à l’unanimité pour assurer la continuité de la DDTM pour un montant de 2212,60 € TTC
16. Situation de la procédure du « bien sans maître » de Brais.
    La préemption au profit de l’Etat est acceptée à l’unanimité.
17. Proposition d’achat du délaissé de chemin situé dans l’emprise de la propriété de la Sci du Moulin de Thouru. (Exploitée par la CGM)
    Le Conseil accepte à l’unanimité la vente du délaissé de chemin à la SCI du Moulin de Thouru pour un montant de 100 000 €, sous réserve des résultats d’une l’enquête publique.
18. Information sur la proposition d’une agence immobilière rennaise relative à la transaction d’un terrain privé dans la commune appartenant à Madame Viguier.
    Le Maire présente les enjeux de cette proposition avec un accès direct sur la Couesnon. Une visite sur le terrain par le Conseil municipal sera programmée cet été.
19. Proposition d’achat de la future zone d’équipement inscrite au PLU, contiguë au terrain des sports.
    La proposition de vente de monsieur Jean COIRRE est acceptée à l’unanimité pour un montant de 150 132,50 € hors frais notariés pour une superficie de 42 895 m2.
20. Augmentation du temps de travail de Madame Carine DEWASMES.
    Une augmentation de 0H30 par jour d’école est acceptée à l’unanimité.
21. Présentation d’une action d’information relative à la volonté de vivre ensemble avec la constitution d’une commission municipale « ressource et opératoire » sur le thème « l’Homme et la nature. »
    Le Maire présente un projet d’information générale, lié aux activités humaines avec le concours des entreprises et des structures administratives. Sa mise en oeuvre aura lieu du 1er mai au 9 mai 2011. Il sollicite les élus pour constituer un groupe de travail autour de l’Adjointe déléguée à la Vie sociale. Une réunion de lancement aura lieu mi-octobre 2010.
22. Organisation de la finale régionale de « Couleurs de Bretagne » en 2013.
    Le Conseil municipal donne un accord de principe pour postuler à l’organisation de la finale régionale en 2013 sous réserve d’avoir une connaissance préalable et la maîtrise d’un cahier des charges.
23. Présentation par le Maire du rapport du Vice-président du CCAS, relatif à la gestion du service civique, et du rapport du Vice-président de la commission « Aide à la personne », relatif au mandat reçu le 9 mars 2010 concernant une inscription en garderie.
    En préambule, le Maire rappelle que les désaccords n’excluent pas des échanges courtois et constructifs entre adultes responsables. Le respect mutuel doit être la règle.
    
    Service civique.
    A l’issue de l’exposé, la difficulté résiderait dans le choix et l’expertise détenue par le tuteur. Monsieur FUSEL précise que le service civique concerne essentiellement les associations.
    
    Commission « Aide à la personne. » Lettre de mission adressée à M. DEWASMES concernant une inscription à la garderie.
    Le Maire précise qu’il ne fera pas de commentaire sur la réunion d’information ouverte au public du 29 juin 2010. Le but était d’expliquer la situation.
    Le Maire rappelle la procédure de la lettre de mission de monsieur DEWASMES, donnée le 9 mars 2010 avec un compte rendu pour le 15 juin, une présentation à la municipalité, puis en séance du Conseil municipal. Le contexte du dossier est présenté une nouvelle fois avec, à l’appui, des documents constitutifs, dont le rapport demandé.
    Les conclusions de Monsieur DEWASMES sont présentées ainsi :
    « Ce travail de recherche me permet d’affirmer que cet enfant peut-être inscrit à la garderie municipale au même titre qu’un enfant portant des lunettes, plâtré… » Il a été constaté que le rapport ne répond que partiellement à la lettre de mission. Il s’agissait de faire « …apparaître le degré du besoin d’une aide humaine particulière à apporter dans le cadre de la vie scolaire quotidienne et périscolaire… »
    « …les obligations et les responsabilités de toutes les structures intervenantes, et de tous les Acteurs y compris celles des élus… » ne sont pas présentées. Il manque également « … une bibliographie exhaustive des références législatives nationales, ainsi que des conventions, protocoles et règlements d’application liés au handicap de l’enfant…  » et « le règlement intérieur de 3 autres structures de garderie, existantes et visitables, accueillant des enfants avec handicap, dont deux accueillant des enfants présentant le même handicap . »
    Les deux exemples détaillés dans le rapport ne sont pas comparables à la situation dans la commune tant en terme de handicap qu’en matière de gestion législative et administrative des deux cas.
    Par ailleurs, dans son rapport, Monsieur DEWASMES affirme que le Maire a prononcé une inscription inactive. Or, cette affirmation est fausse car ce n’est pas de la compétence du Maire mais de l’éducation nationale.
    Après l’observation de monsieur DEWASMES constatant l’absence de réponse aux questions qu’il pose dans son rapport, le Maire précise que :
    • L’enfant n’a jamais été inscrit à la garderie,
    • Lorsque l’enfant venait à la garderie, il accompagnait sa mère qui venait récupérer ses filles. Sa mère profitant de cette situation pour procéder à un enseignement des signes, sans autorisation. (Cf. le règlement de la garderie ; Article 1.)
    • La première demande d’inscription de l’enfant à l’école de VIEUX-VY sur COUESNON, en mairie, date du 25 mars 2010, pour une rentrée scolaire en septembre 2010.
    • L’Inspection d’académie n’a pas transmis, ce jour, sa décision pour une inscription à l’école de VIEUX-VY sur COUESNON ou une « inscription inactive. » pour la rentrée 2010 qui lui permettrait de poursuivre sa scolarité dans l’établissement adapté situé à RENNES, où il se trouve depuis le début. Devant l’absence d’éléments suffisants, nécessaires à la prise de décision, le Maire s’engage à trouver, lui-même, une solution pour le 2 septembre 2010, jour de la rentrée scolaire :
    • en s’inspirant d’un document fourni par la « Haute autorité de santé » et titré : «  Synthèse des recommandations de bonne pratique : Surdité de l’enfant : accompagnement des familles et suivi de l’enfant de 0 à 6 ans - hors accompagnement scolaire – Décembre 2009  »
    • et au vu des avis juridiques des instances administratives consultées.
24. Rappel de la composition des commissions municipales, mise à jour et fonctionnement.
    Monsieur le Maire lit la lettre de démission de madame Clairette AUBREE de la commission « Inventaire des zones humides »
    La composition des commissions sera transmise aux élus pour proposition des évolutions.
25. Statut et Fonctionnement des associations : Relations avec la municipalité.
    Le Maire rappelle que les associations doivent s’organiser pour fonctionner de façon autonome. Ainsi, les Agents ne doivent pas être sollicités pour afficher les informations associatives, par exemple.
    Il rappelle, également, le manque de respect du travail des Agents techniques qui participent à l’embellissement de la commune et à l’amélioration des structures communales. Ainsi, la céramique posée sur le mur des vestiaires du terrain des sports, côté gauche, a été détériorée volontairement.
    D’avis majoritaire, il est évoqué que c’est au Coach de faire passer le message.
26. Divers.
    1. Le maire lit une lettre de M. LALLEMAND ayant trait au refus d’abriter le « Point poste. » et qui dénonce la fermeture des commerces dans le bourg. A la suite de la lecture, le Maire précise qu’il répondra comme il est fait réponse à tous les courriers transmis en mairie.
       Il précise, néanmoins, que l’activité commerciale est essentiellement l’oeuvre des gérants et des propriétaires des Affaires. Un Maire, quant à lui, doit créer les situations favorables à l’épanouissement des Enseignes soit par la gestion de l’espace, soit par le développement promotionnel du territoire qui en fait un centre d’intérêt.
       C’est ainsi qu’à titre d’exemple, parmi les actions récentes conduites par le Maire, l’organisation de la cérémonie du 18 juin 2010 placée sous le patronage du Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, a facilité la venue de plus d’une centaine de personnes qui a pris un petit déjeuner chez M. RUEL, dont la marchandise a été fournie par M. LALLEMAND.
       Le Maire fait observer, également, que depuis 2 ans, les ouvertures et les extensions de commerces, d’ateliers d’artisan et de commerces, réalisées sur la commune, concernent :
       Un Plombier, un Paysagiste, une Coiffeuse à domicile, une « Peintre Art déco », un Maréchal-ferrant, un Carrier, un Distributeur de Fioul domestique, un Carreleur, un Jeune agriculteur, une Animatrice de « service à la personne » (en cours), un Conseiller en informatique, un Gérant de gîte accueillant des handicapés, un Electricien, un Boulanger/Epicier, le Gérant du magasin « Inter marché. »
       Le Maire a conclu que ce développement économique est une preuve de la vitalité de notre commune.
    2. Dans sa fonction d’Adjoint au maire, Monsieur Gaëtan GEORGEAULT lit un message lié à l’atmosphère ambiant autour du Conseil municipal. Il regrette la démission de Monsieur Eric GUYOMARCH, mais la comprend.
       Monsieur GEORGEAULT trouve lamentable que par des manœuvres proches de la manipulation, il est établi que certains d’entre nous sont des bourreaux. Il regrette également le manque de concertation de Monsieur Pascal DEWASMES pour la rédaction du rapport demandé par le Maire en évinçant les membres de la commission « Aide à la personne » comme antérieurement pour le portage des repas qu’il n’a pas su faire aboutir.
       Il regrette l’état d’agitation populaire qu’un élu membre actif du comité de soutien a su entretenir et qui s’est manifesté lors de la réunion organisée par le Maire, à moins que cet élu ait été lui-même dépassé par les évènements. Monsieur GEORGEAULT a précisé, également, que la question pourrait se poser en se demandant si le but recherché ne serait pas de semer la zizanie dans le conseil municipal ou bien d’en tirer un quelconque profit personnel.
       Ainsi, selon Monsieur GEORGEAULT, n’aurait-il pas fallu apporter, avant la réunion, des réponses à des questions sans doute pas toutes cohérentes à la situation ? Réponses qui ont été apportées après la réunion, auprès de « Cochlée Bretagne » lors d’une discussion calme et courtoise avec un groupe restreint.
       Monsieur GEORGEAULT a souhaité dénoncer, selon lui, ce qu’il appelle un comportement intolérable de la part d’un membre du Conseil municipal.
       A l’issue de la lecture, Monsieur GEORGEAULT a demandé au Maire d’annexer son message au compte rendu de séance. Il lui a été répondu qu’une synthèse serait intégrée dans le Compte rendu de séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0H30.