Vieux-Vy sur Couesnon

Ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.

S.Labbe — 2010-09-04T09:17:54Z

- Les CR des réunions du Conseil

Grève du 7 septembre 2010

S.Labbe — 2010-09-04T09:00:43Z

AVIS N°2010/085

AVIS du MAIRE

_{Références :
Message téléphoné du directeur de l'école le 3 septembre 2010

Fax de ILLENOO du 2 septembre 2010}

L'enseignement scolaire, à VIEUX-VY sur COUESNON se déroulera normalement.
Les transports seront perturbés, en particulier, dans le centre de RENNES entre 11H00 et 15H00.

Information disponible à partir de lundi matin 6 septembre 2010 :
TPH azur n° : 0 810 35 10 35
www.illenoo-services.fr

Mairie de Vieux-Vy sur Couesnon
Tél. 02 99 39 50 49.
Courriel : vieux.vy@wanadoo.fr

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Devenez partenaire du recensement agricole

S.Labbe — 2010-09-04T08:45:10Z

AVIS N°2010/084

AVIS du MAIRE

_{Référence : Message courriel de la DRAFF du 26 août 2010}

Le recensement agricole constitue l'étude de référence sur l'agriculture en France. Il a lieu tous les 10 ans, la prochaine enquête se déroule partout en France de septembre 2010 à avril 2011… et vous pouvez contribuer à son succès !

(Message du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche).

http://agriculture.gouv.fr/devenez-partenaire-du-recensement

Mairie de Vieux-Vy sur Couesnon
Tél. 02 99 39 50 49.
Courriel : vieux.vy@wanadoo.fr

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Ticket-sport : Horaires de car.

S.Labbe — 2010-08-16T20:21:50Z

AVIS N°2010/082

AVIS du MAIRE

_{Référence : Courriel de l'OCSPAC du 16 août 2010, 17H10}

OFFICE COMMUNAUTAIRE DES SPORTS DU PAYS D'AUBIGNE- CHEVAIGNE
N°tel : 06 98 57 76 14

Commune : Vieux Vy sur Couesnon
Prise en charge devant : l'église

	Départ	Retour
Mercredi 18 Août St Aubin-La Mézière : Bowling	9 h 50	17 h 20
Jeudi 19 Août St Aubin-La Mézière : Soccer	9 h 35	17 h 10
Vendredi 20 Août Genêts : Baie du Mt St Michel	9 h 35	17 h 00
Lundi 23 Août Chevaigné : Tournoi de raquettes	9 h 15	17 h 45
Mardi 24 Août Etang de Boulet à Feins : Canoé-orientation	9 h 50	17 h 00
Mardi 31 Août Cancale : plage	9 h 05	17 h 55

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Malveillance

S.Labbe — 2010-08-15T20:35:09Z

AVIS N°2010/081

AVIS du MAIRE

_{Référence : Communication téléphonique en mairie, le samedi 14 août 2010, 10H00.}

A la suite d'informations transmises en mairie, des personnes malveillantes cherchent à imposer des « services aux personnes » en affirmant intervenir au nom du Maire ou de la Mairie.

Actuellement, aucune société ne peut se recommander du Maire ou de la Mairie pour intervenir dans les propriétés privées.

Il est rappelé qu'une société ou une entreprise qui procède à un démarchage à domicile, doit être en mesure de présenter une carte professionnelle avec un n° de SIRET. (N° d'identification).

Aussi, le Maire sollicite tous les lecteurs de cet « Avis du Maire » pour en assurer la plus large diffusion.

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Courriel : vieux.vy@wanadoo.fr

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Sécheresse : mesures préfectorales

S.Labbe — 2010-08-11T19:22:21Z

AVIS N°2010/083

AVIS du MAIRE

_{Référence : Lettre préfectorale du 5 août 2010.}

A la suite de la réunion du comité sécheresse du 4 août 2010, les éléments d'information de cette séance de travail et les conclusions de cette instance préfectorale sont les suivantes :

la sécheresse touche l'ensemble du département (aucun secteur n'est épargné) ;
l'absence de précipitations significatives n'a fait qu'aggraver la situation déjà délicate du début d'été ;
il convient de communiquer d'avantage sur les mesures de restriction des usages de l'eau ;
après avoir averti les contrevenants, il est demandé aux services de police (Gendarmerie, Police, ONEMA….) de dresser des contraventions de type C5 (1500€) à l'égard des contrevenants ;
les dispositions de l'arrêté Préfectoral du 29 juillet dernier sont, pour l'instant, maintenues. Toutefois, les services de l'État restent en vigilance, en assurant un suivi de l'évolution de la situation. Ils proposeront, si besoin, un durcissement des mesures.

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Arrêté préfectoral : interdiction de circuler

S.Labbe — 2010-08-11T18:51:52Z

AVIS N°2010/081

AVIS du MAIRE

_{Référence : Lettre courriel préfectoral du 30 juillet 2010}

L'arrêté du 30 juillet 2010, interdisant la circulation de tout véhicule à moteur sur les chemins forestiers (en dehors des véhicules intervenant en matière de surveillance : SDIS, commune, ONF, Gendarmerie..) des massifs forestiers cités dans l'arrêté préfectoral du 7 novembre 1980, en raison des conditions météorologiques actuelles et des risques d'incendie qui peuvent en découler .

est consultable en mairie.

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Qualité de l'eau potable

S.Labbe — 2010-08-11T16:17:00Z

Les derniers résultats de l'analyse de l'eau potable.

Résultats

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 juillet 2010

S.Labbe — 2010-08-01T12:15:54Z

Date de convocation : Le 19 Juillet 2010
Président de séance : Joël HARDY, maire.
Présents : M. HARDY J, M. GEORGEAULT G, M. DELEURME JL, M. DELOURME D, M. LABBÉ S, Mme DUGUÉ C, Mme LORAND M, M. FUSEL A.
Etaient excusés : Mme LEGROS A, M. LAMARRE G, Mme AUBRÉE C,
Etait absent : M. DEWASMES P, excusé par M. FUSEL A sans procuration.
Ouverture de séance : 19h40.
Secrétaire de séance : M. GEORGEAULT G,
Procuration : de Mme AUBRÉE C à M. DELOURME D. de Mme LEGROS A à M. LABBÉ S. de M. LAMARRE G. à M. DELEURME JL.
Après avoir appelé les élus, il a été constaté que le quorum était atteint. Le registre des délibérations est mis à la disposition des élus pour signature.

En ouverture de séance, le Maire rappelle à nouveau le rôle et le fonctionnement des commisisons communales en précisant qu'elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Aucune autre disposition législative ou règlementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégialement à la place du conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l'administration municipale.
Après avoir commenté des documents d'information distribués aux Conseillers, le Maire rappelle également qu'à l'issue de la réunion de Conseil, il est prévu de se rendre sur le terrain pour observer les terrains entourant la propriété de Mme VIGUIER – JOLIVET.

ORDRE du JOUR.

1. Cessation du bail agricole pour la parcelle communale D 20 de Monsieur LEJAS et transfert à l'EARL « Le CLAIRAIS ».
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la cessation du bail de Monsieur LEJAS et l'attribution du bail à M. David PERRODIN.

2. Décision modificative budgétaire pour l'achat du tracteur.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative budgétaire du budget principal de la commune pour l'achat du tracteur, prenant en compte tous les stades de la facturation en investissement : dépense : Opération 90, Art 21578, + 15 548.00 €. Recette : art 024, + 15 548.00 €.

3. Désignation de l'entreprise recrutée pour exécuter le programme de la modernisation de voirie 2010.
Après l'analyse des offres et sur proposition des commissions communales « Appel d'offres » et « Voirie » le Conseil municipal a retenu à l'unanimité :

pour le lot 1 : ETS GALLE pour un montant de 62 480,24 € TTC.
Pour le lot 2 : SACER ATLANTIQUE pour un montant de 8 312,20 € TTC.

4. Validation du règlement du Conseil municipal jeune.
Distribué lors de la séance du Conseil municipal du 1er juillet, le règlement du Conseil jeune est validé à l'unanimité.

5. Tarif cantine et garderie 2010 / 2011 à compter du 1er septembre 2010.
Considérant que les tarifs de la cantine et de la garderie sont indexés annuellement pour une validité d'une année scolaire et souhaitant amortir les augmentations des services « sans à coup » le Conseil municipal décide à l'unanimité l'augmentation :

de 0,09 € pour un ticket de cantine adulte (pris de 5,92 €)
de 0,05 € pour un ticket de cantine enfant (prix de 3,73 €)
de 0,02 € pour un ticket de garderie (prix de 1,35 €)

6. Compte redevance assainissement du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
Le compte assainissement s'élève à 13 679,71 € pour la période du 1er juillet au 30 juin 2009. Il est approuvé à l'unanimité.
Le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service est approuvé à l'unanimité.

7. Communication de l'ordonnance du 12 juillet 2010 du juge des référés du tribunal administratif concernant le dossier Madame REYMOND c/ commune de VIEUX-VY sur COUESNON.
Le Maire fait la lecture de l'ordonnance du 12 juillet 2010 du juge des référés du tribunal administratif concernant le dossier Madame REYMOND c/ commune de VIEUX-VY sur COUESNON. Le juge du référé liberté ordonne dans son article 1er : La requête de Mme REYMOND et de M. JOLY est rejetée.
Le maire fait part d'une requête en référé contre la commune avec avis d'audience et convocation prévue le 10 août 2010, reportée au 17 août 2010.

8. Définition d'un Plan d'accompagnement individuel (PAI) dans l'intérêt d'un enfant susceptible de fréquenter la garderie municipale à compter du 2 septembre 2010.
Le Maire remet, à chacun des conseillers, la lettre du médecin de PMI (Protection maternelle infantile) de la circonscription de Saint Aubin d'Aubigné datée du 9 juillet 2010 qui précise que : « … Il s'agit donc de prévoir ensemble les adaptations nécessaires à l'accueil de cet enfant pour assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à sa pathologie, que ce soit en termes de prise en charge adaptée, de personnel ou d'aménagements … ».
Le maire rappelle également le changement de conception de la gestion du handicap qu'impose la loi du 11 février 2005 à savoir : Les structures seront au service des enfants déficients sensoriels alors que jusqu'ici c'était aux enfants handicapés de s'adapter aux structures de leur secteur .
Il fait observer que la lettre du médecin de PMI traduit une application de cette loi qui génère des références scientifiques dont les documents à disposition :

les injonctions énoncées par la Directrice de KERVEIZA,
les préconisations de la Haute autorité de santé¹ et du Professeur Henry HAMARD².
Les dispositions prévues par le plan gouvernemental 2010 / 2012 en direction des personnes sourdes ou malentendantes, et, en particulier, dans sa fiche n° 3, mesure 10.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la démarche du Maire qui consiste à chercher à associer la commune au Plan personnalisé de scolarisation (PPS) et/ou au Plan d'accompagnement individuel (PAI) comme le prévoit, le médecin de PMI.

9. Divers.

Une invitation à un colloque sur la gestion de l'eau est remise à M. DELEURME.
Un message concernant les feux d'artifice est remis au Vice-président de la commission « Hygiène, sécurité et prévention des accidents »

A moment de lever la séance, M. DELEURME interpelle le Maire en regrettant de ne pas faire « un tour de table. »
Le Maire précise qu'il est toujours possible de continuer les échanges d'informations à l'issue de la réunion du Conseil municipal. Il ajoute que les inscriptions à l'ordre du jour du Conseil municipal doivent répondre à des règles inscrites dans le Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.

¹ « Une synthèse des recommandations de bonne pratique, surdité de l'enfant : accompagnement des familles et suivi de l'enfant de 0 à 6 ans – hors accompagnement scolaire » 2009.
² « Handicaps sensoriels de l'enfant », Commission XIII « Handicaps » Académie Nationale de médecine, Séance du mardi 7 novembre 2006.

Engagement pour la sécurité routière

S.Labbe — 2010-08-01T12:03:54Z

AVIS N°2010/076

AVIS du MAIRE

_{Référence : Lettre de Monsieur le Préfet Michel CADOT du 6 juillet 2010}

Les préfectures de BRETAGNE ont engagé une campagne pour la sécurité routière en lien avec la sobriété au volant.

Considérant que plus de 1/3 des accidents mortels impliquent le facteur alcool,
Considérant qu'à 90 Km/H, dès le 2ème verre, la distance d'arrêt passe de 64 m. à 77 m.
Considérant que le temps d'élimination de l'alcool est 0,10 g/l par heure.
Considérant qu'avec un taux d'alcoolémie de 0,9 g dans le sang à minuit, l'individu ne sera à jeun qu'à 8h00 du matin.

Les Services de la Préfecture préconisent de s'engager :

à se tester avant de partir,
à rester sobre et à ramener sa famille à bon port,
à sensibiliser la famille et les amis aux dangers de l'alcool au volant,
à servir les invités avec des doses raisonnables,
à ne pas laisser une personne qui a trop bu prendre le volant,
à organiser le retour de réunion festive avec un taxi, les transports en commun, un sac de couchage …

Mairie de Vieux-Vy sur Couesnon
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Courriel : vieux.vy@wanadoo.fr

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