Mentions légales - Site internet de la commune de Vieux Vy sur Couesnon (35)

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Édition/publication du site :
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
12 rue Zacharie Roussin
35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon

Tél. : 02 99 39 50 49
Email : vieux.vy@wanadoo.fr

Directeur de la publication :

Pascal DEWASMES

 

 

Développement du site web : WebGazelle
Société COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

Tél : 02 99 27 75 92

 

Agences WebGazelle :

  • Rennes : 50 rue Paul Langevin
  • Brest : 12 rue Amiral Nielly
  • Paris 15 : 219 Rue de la Croix Nivert

     

 

Hébergement et Infogérance en France

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ce site internet dans le respect des règles européennes en vigueur, celui-ci est hébergé en France, dans l’un des centres de données de la société OVHcloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée aux R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro SIREN 424761419, tel : 1007.

 

Les serveurs qui hébergent ce site sont infogérés en 24/24 par la société COGNIX SYSTEMS, dont le siège est situé 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes, immatriculée aux R.C.S. RENNES sous le numéro SIREN 444724462, tel : 02 30 96 34 40.

 

 

Développement durable, économie d’énergie et neutralité carbone

Résolument engagé dans la préservation de notre planète, ce site internet de mairie utilise la solution « WebGazelle » optimisée pour limiter l’utilisation d’énergie électrique et est hébergé dans l’un des centres de données énergétiquement parmi les plus efficaces au monde.   

 

En rejoignant le projet CLO2.green, ce site compense l’intégralité de ses émissions carbone par un programme de plantation d’arbres dans des forêts françaises durablement gérées.

 

En savoir plus sur nos engagements en faveur de la planète

 

 

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :

 

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par la Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec la Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Le site www.vieux-vy-sur-couesnon.fr peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communications.

 

 

Politique de protection des données personnelles

 

La Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

 

Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.

 

Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

  • elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
  • elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

 

Les cookies que nous émettons.

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Les Cookies tiers
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Toute émission et utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous ne disposons d’aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site peuvent être utilisées exclusivement pour les besoins de nom du client et dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

 

Vos choix concernant les cookies

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Droit de personnes
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse de la Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon, 12 rue Zacharie Roussin, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. Le responsable du traitement, Pascal DEWASMES, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

 

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La Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

  

Avis relatif à la sécurité :


Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

Crédits photographiques :

 

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de la Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

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Heures d’ouverture du secrétariat de mairie :
Du lundi au vendredi 9h-12h20
Mercredi : 14h - 17h
Premier samedi du mois de 9h à 12h

vieux.vy@orange.fr

Information

Située en Ille et Vilaine, la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon compte plus de 1200 habitants et fait partie de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné.